CONTRAT DE LICENCE STANDARD

Cette licence est un contrat entre la société Dreamy Factory dont les photographies et les vidéos sont mis en ligne sur le site internet www.dreamyfactory.com et l’utilisateur et/ou toute personne qui télécharge des Visuels disponibles sur ce site internet.

Le présent Contrat (ci-après la « présente Licence ») s’applique si vous téléchargez une photographie ou une vidéo (ci-après, collectivement, les « Visuels ») à partir de notre site Internet.

En téléchargeant des Visuels, vous déclarer acceptez les conditions du présent Contrat et convenez que celui-ci s’applique à chaque photographie ou vidéo que vous téléchargez.

Vous acceptez également les conditions générales d’utilisation de Dreamy Factory, dont le présent Contrat constitue un complément et dans lesquelles il est intégré.

Vous certifiez que vous êtes autorisé à conclure le présent Contrat. Si vous téléchargez des Visuels au nom d’une entité, le présent Contrat s’applique alors à celle-ci. En pareil cas, vous certifiez que vous êtes habilité à engager cette entité au titre du présent Contrat.

1 – Droit de propriété sur les Visuels téléchargés

La présente Licence ne vous confère qu’un droit d’exploitation défini ci-après et n’opère aucun transfert de propriété sur les Visuels téléchargés, nos concédants de licence et nous-mêmes conservons tous les droits de propriété sur celles-ci.

2 – Droits d’exploitation conférés par la Licence Standard

La présente Licence concède à l’utilisateur un droit, non exclusif d’exploitation mondial, limitée sur 100 ans, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence ni à un transfert, permettant d’utiliser, reproduire, modifier ou afficher les Visuels téléchargés sous réserve des restrictions cités au paragraphe 3 – Restrictions.

La présente Licence concède à l’utilisateur les droits d’exploitations pour les usages suivants, dans la mesure ou ils n’entrainent aucune violation des droits de personnes tierces physiques ou morales :

  • Pour un usage professionnel et commercial,
  • Pour un usage pédagogique,
  • Pour un usage personnel.

dans les limites de la présente Licence.

A titre d’exemple, vous pouvez utiliser, afficher ou modifier le travail en relation avec ce qui suit:

1.- Comme élément d’illustration sur support(s) papier(s), dans la limite de 250.000 exemplaires :

  • brochures et prospectus,
  • affiches promotionnelles, cartes de voeux et cartes postales,
  • publicités dans les magazines et dans la presse écrite et plus généralement toutes publicités imprimés,
  • catalogues, livres papiers, journaux, et bulletins d’informations,
  • affichages dans les espaces privés et publics,
  • cartes de visites, en-têtes et papiers à lettres, et plus généralement, comme élément créatif dans la papeterie d’entreprise et des documents de présentation interne et externe,
  • tous documents marketing pouvant être remis par la poste, par fax ou tout autre moyens,
  • dessins de jaquettes pour les DVD, CD, de couvertures pour les livres papiers,

2.- Comme élément d’illustration sur support(s) numérique(s), dans la limite de 250.000 exemplaires :

  • brochures et prospectus numériques,
  • affiches promotionnelles, cartes de voeux et cartes postales numériques,
  • publicités dans les magazines et dans la presse numérique et plus généralement toutes publicités numériques et accessible sur Internet, y compris les bannières web,
  • catalogues, livres, journaux, et bulletins d’informations numériques,
  • tous documents marketing pouvant être remis par courrier électronique, ou tout autres moyens numériques,
  • dessins couvertures pour les livres papiers,
  • présentation multimédias,
  • publications électroniques,

3.- Comme élément d’illustration et de design de sites Web ou blog, jeux-vidéos et CD-ROM, n’incluant pas les templates et les logiciels distribués aux utilisateurs finaux,

4.– Comme élément de décor et d’affichage dans un bureau, magasin, restaurant, centre commercial ou établissement commercial,

5.- Comme élément de décor de stands lors de salons et pour des réunions de force de vente,

6.– Comme élément de design sur support vidéos, films, programmes télévisés et programmes de salles de spectacles,

7.– Comme élément de décor d’emballages, conditionnements et étiquettes,

La liste ci-dessus n’est pas exhaustives, en cas de doute, nous vous conseillons de nous contacter afin d’obtenir plus d’informations, en fonction de l’utilisation souhaitée.

Dans le cas de l’utilisation de fichiers comportants le Visuel ou des Visuels dérivés autorisés par vos employés ou sous-traitants, vous vous engagez à ce qu’ils ne les utilisent qu’en votre nom et qu’ils s’engagent au respect des conditions de cette présente Licence. Vous serez seul responsable de toute utilisation des fichiers téléchargés, non conforme à la présente Licence par l’un de vos employés ou l’un de vos sous-traitants.

Dans le cas de l’utilisation du Visuel téléchargé au profit de l’un de vos clients, vous devrez effectuer un transfert de l’intégralité de cette présente Licence en sa faveur et vous veillerez à ce qu’il s’engage au respect des conditions de cette présente Licence. Vous serez seul responsable de toute utilisation des fichiers téléchargés, non conforme à la présente Licence par l’un de vos clients.

Pour une utilisation d’un même Visuel au profit d’un autre client, vous devrez acheter des licences supplémentaires.

3 – Restrictions

L’utilisateur des Visuels téléchargés n’est pas autorisé à :

  • Distribuer les Visuels ou leur contenu sauf autorisation spécifiée dans le paragraphe 2. Vous ne pouvez donc ni octroyer de sous-licence, ni vendre, céder, transmettre, transférer ou tenter de transférer vos droits d’exploitation en vertu des Visuels téléchargés,
  • Vendre ou octroyer une sous-licence ou encore diffuser un Visuel ou un Visuel modifié, dans le cadre d’une base de donnée en ligne, ou tout autre procédé permettant à un tiers d’utiliser, télécharger ou extraire ce même Visuel, et ainsi obtenir un fichier autonome de celle-ci,
  • Partager le Visuel avec une autre personne au travers d’un quelconque réseau, un CD ou tout autre support numérique, et de manière plus générale publier un Visuel ou un Visuel modifié sur les médias sociaux,
  • Publier un Visuel ou un Visuel modifié en ligne, dans un format téléchargeable ou un tableau d’affichage électronique,
  • Intégrer un Visuel ou un Visuel modifié, dans un logo ou un symbole d’une marque de commerce ou de service,
  • Effacer ou masquer tout avis de droit d’auteur ou exclusif, ou de manière générale toute annotation figurant sur un Visuel, y étant intégré ou s’y rapportant dans son format original téléchargé,
  • Utiliser un Visuel ou un Visuel modifié, d’une façon diffamatoire, calomniatrice ou infamante, obscène ou indécente. De manière générale, agir de quelque manière que ce soit, relativement au Visuel, qui enfreint une législation applicable,
  • Utiliser un Visuel ou un Visuel modifié pour une production pornographique, obscène, immoral ou une production en violation des lois du pays dans lequel le Visuel est exploitée, dans des publicités pour le tabac, dans des publicités pour des clubs de divertissement réservés aux adultes ou des lieux similaires, y compris les agences d’hôtesses ou services analogues, dans des appuis politiques, à des fins diffamatoires ou comportant un contenu illégal, choquant ou immoral,
  • En aucune circonstances, utiliser un Visuel ou un Visuel modifié dans une production pouvant porter préjudice à la personne photographiée, à titre d’exemple dans des productions de campagne politique, religieuse ou ayant un rapport à la maladie ou la maltraitance (liste non exhaustive),
  • Utiliser le Visuel sans ajouter l’avis de droit d’auteur s’y rattachant. Chaque Visuel présent sur le site sont protégées par le droit d’auteur et que toute exploitation contraire aux lois sur la propriété intellectuelle est strictement interdite.
  • Agir de quelque manière que ce soit, relativement au Visuel, qui enfreint ou transgresse des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne ou d’une entité, notamment les droits moraux du créateur du Visuel et les droits de toute personne qui figure dans celle-ci ou dont les biens y apparaissent,
  • Intégrer, utiliser, insérer un Visuel ou un Visuel modifié, dans un modèle ou une application électronique (comme un template Web, un modèle de présentation ou des modèles de cartes de vœux ou de visite),
  • Intégrer un Visuel ou un Visuel modifié dans un programme de télévision, une vidéo ou une autre production si son auditoire prévu est de plus de 250 000 personnes au total. Cette restriction ne s’applique pas aux Visuels qui sont uniquement affichés sur un site Internet,
  • Vous ne pouvez intégrer, insérer, imprimer, un Visuel ou un Visuel modifié sur des produits destinés à la vente, comme par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, des mugs, tee-shirts, tableaux décoratifs, posters, produits personnalisables, templates, …

4 – Vos obligations de garantie

Vous vous engagez à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher le téléchargement ou la réutilisation par les visiteurs d’un site, lorsque vous y avez publier un Visuel.

L’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle stipule que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». A chaque publication d’une photographie ou d’une vidéo, vous devrez mentionner de manière claire et précise, sans qu’aucune confusion ne puisse être possible, l’identité de son auteur. Vous devrez donc apposer un crédit photo du type : « Photo©Prénom Nom / Dreamy Factory » en remplaçant les mentions Prénom et Nom par le Prénom et le Nom de l’auteur du Visuel.

Vous convenez de nous indemniser et d’indemniser nos agents, employés, partenaires, concédants de licence et nous-mêmes à l’égard de toutes formes de réclamations, sollicitations, pertes ou dommages-intérêts, y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable, en relation avec le contenu que vous nous fournissez, avec votre utilisation des Visuels ou du Site Internet, ou avec votre modification du Visuel ou avec votre non-respect des présentes conditions.

5 – La redevance de licence

Au moment du téléchargement d’une photographie ou d’une vidéo, vous devez vous acquitter d’une redevance de licence, vous permettant ainsi d’accéder au lien de téléchargement du Visuel concernée.

Le montant de la redevance varie en fonction de la licence d’utilisation que vous souhaitez acquérir sur le Visuel, soit une licence étendue, soit une licence standard. En cas de paiement d’une redevance correspondant à une licence standard, toute utilisation du Visuel selon les termes de la licence étendue est strictement interdite.

L’acquittement de l’intégralité des taxes respectives sur les ventes, sur la valeur ajoutée (TVA), d’utilisation ainsi que les taxes et droits similaires imposés par toute administration d’un pays, dans le cadre de la licence qui vous est concédée, vous incombe.

6 – Limitations de responsabilité

La société Dreamy Factory, ne pourra être tenu pour responsable envers le client, ni envers aucune autre personne physique ou morale, de dommages punitifs, spéciaux, indirects, accessoires ou fortuits, de pertes de bénéfices ou autres dommages, frais ou pertes résultant du présent contrat ou de l’exploitation publique ou privée des Visuels et autre contenu de ce site, même si la société Dreamy Factory ou ses partenaires et employés, ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Il vous appartient d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la diffusion afférentes aux marques de commerce, logos ou autres formes de propriété intellectuelle d’autres parties qui peuvent être représentées dans certaines Visuels.

Il en est de même pour les autorisations des propriétaires de biens, des fabricants ou des concepteurs de produits commerciaux, tels que (de manière non limitative) les automobiles, les aéronefs, les produits conditionnés, les vêtements de haute couture, etc. qui sont représentés dans certaines Visuels.

En règle générale, se procurer des autorisations générales pour un quelconque artiste ou une bibliothèque de banque d’images est inenvisageable pour ces produits, mais y parvenir s’avère souvent possible au cas par cas, c’est pourquoi ils vous appartient d’obtenir ces autorisations.

Cet article s’applique dans les limites autorisées par la loi française.

La société Dreamy Factory ne pourra être tenue responsable des préjudices subit par des tiers en raison de votre absence d’exécution ou de votre mauvaise exécution de la présente Licence, ou de votre mauvaise utilisation de notre site www.dreamyfactory.com.

Dans le cas ou votre utilisation, publication, diffusion, du Visuel ou d’un Visuel modifié, viendrait porter atteinte au droit d’auteur, au droit de la propriété intellectuelle, aux droits afférents à une marque de commerce, de publicité ou du respect de la vie privée d’un tiers, vous serait seul responsable de cette utilisation.

La société Dreamy Factory n’assumera aucune responsabilité lorsque votre utilisation, publication, diffusion, du Visuel viendrait porter atteinte au droit d’auteur, au droit de la propriété intellectuelle, aux droits afférents à une marque de commerce, de publicité ou du respect de la vie privée d’un tiers :

  • Découlant d’une modification du Visuel original téléchargé,
  • Découlant d’une assimilation du Visuel original téléchargé avec toute autre œuvre,
  • Découlant d’une utilisation de du Visuel original téléchargé intervenant après que nous l’ayons retiré de nos services et des téléchargements sur notre site www.dreamyfactory.com ou après que nous vous ayons informé qu’il fallait en cesser l’usage,
  • Découlant du contexte dans lequel vous avez utilisé Visuel original téléchargé.

7 – Nos obligations de Garanties

Nous nous engageons à sélectionner et à mettre à votre disposition des Visuels de qualités, en accord avec notre spécialisation dans les domaines du voyage et du tourisme.

Nous nous engageons à vous apporter toute l’assistance nécessaire dans le déroulement de votre achat ou dans votre recherche de Visuels. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable si nous vous apportons notre assistance au moment de votre recherche et que celle-ci s’avèrerait infructueuse.

Nous essayons de mettre tout en oeuvre, pour développer une barre de recherche efficace, toutefois nous ne pourrons être tenu responsable des dysfonctionnements de celle-ci.

Sans limiter nos obligations de garantie aux présentes, nous nous fondons sur les déclarations formulées par nos utilisateurs qui uploadent les Visuels en vertu du de collaboration applicable et sur leur respect de nos Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, y compris sur l’absence de contrefaçon caractérisant les Visuels.

8 – Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin aux présent contrat, à tout moment, en cas de violation des termes de la présente Licence.

Nous nous réservons également le droit de résilier votre compte client à tout moment, en cas de non respect de la présente Licence et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.dreamyfactory.com et de nos services, ou si nous jugeons de l’utilisation frauduleuse de ce même site, ou d’un Visuel. Nous nous engageons à vous notifier cette décision au préalable.

Vous pouvez à tout moment nous envoyer par mail à contact@dreamyfactory.com une demande de résiliation de votre compte.

9 – Effet de la résiliation

En cas de résiliation de la présente Licence pour l’ensemble des Visuels téléchargés ou pour un Visuel en particulier, vous devrez supprimer le fichier original téléchargé ainsi que toutes les Visuels modifiés ou tous les fichiers dans lequel le Visuel apparait. Vous devez également cesser toute utilisation, diffusion, publication, de cette/ces Visuel(s), ainsi que toutes les oeuvres dérivées en votre possession ou sous votre contrôle.

Si la résiliation ne concerne que quelques Visuels téléchargés en particulier, vous devrez continuer à respecter les licences acquises pour les autres Visuels téléchargés, non concernés par la résiliation.

En cas de résiliation de votre compte nous procèderons à la fermeture de celui-ci. Nous supprimerons toutes les Visuels que vous aurez au préalable chargés sur notre site. Les utilisateurs ayant acquis vos Visuels avant la fermeture de votre compte et la suppression de ces derniers, pourront continuer à jouir des droits acquis au moment du téléchargement et pourrons poursuivre leur utilisation dans les conditions de leur licence.

Si vous avez acheté des Visuels sur notre site avant la fermeture de votre compte, vous pourrez également continuer à jouir des droits acquis au moment du téléchargement et pourrez poursuivre leur utilisation dans les conditions de la licence y afférente. Vous vous engagez également à continuer de respecter la licence acquise au moment du téléchargement tel que vous vous y étiez engagé avant la fermeture de votre compte, vous devrez notamment continuer à apposer le nom de l’auteur du Visuel, afin qu’il soit parfaitement identifiable, sans risque de confusion ou ambiguïté.

La résiliation de votre compte ne vous décharge d’aucune des obligations dont vous étiez tenu du fait du chargement ou du téléchargement d’un Visuel. Vous devrez également vous acquitter du règlement des factures dont vous êtes redevables.

Toutes les dispositions de la présente Licence resteront applicable au-delà de la résiliation de votre compte pour toutes les Visuels acquis préalablement à la résiliation de votre compte.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute réinscription.

10 – Droit applicable

La société Dreamy Factory, avec laquelle vous concluez ce contrat, est une société française. Les Visuels, la présente Licence et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Vous pouvez jouir d’autres droits en vertu de la loi. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits au-delà de ce qui est interdit par la loi.

La présente Licence est rédigée en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11 – Litiges

Si vous avez un quelconque différend ou une préoccupation, vous convenez d’essayer en premier lieu de dissiper celui-ci ou celle-ci à l’amiable en nous contactant.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat conclues en application de la présente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun .

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ( C. consom. art. L 612-1 ) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

12 – Divers

Non-renonciation : Notre manquement à appliquer ou à exercer l’une quelconque des présentes conditions ne constitue pas une renonciation de notre part à cette condition.

Cession : La société Dreamy Factory, peu, à son appréciation exclusive, céder tous ou partie de ses droits ou de ses obligations aux termes de la présente Licence.

En revanche, vous ne pouvez céder l’un quelconque de vos droits ou de vos obligations aux termes de la présente Licence et toute tentative à cet égard sera considérée comme nulle et non avenue.

Divisibilité : Si l’une des clauses de la présente Licence venait à être déclarée nulle ou si elle se révélait inapplicable, la nullité et/ou l’inopposabilité de celle-ci n’entrainera pas l’annulation et/ou l’inopposabilité de la présente Licence.

Modification : En raison des potentiels changement de la loi ou de ceux pouvant être apportés à notre site www.dreamyfactory.com ou nos services, nous pouvons procéder à la modification de la présente Licence.

Nous vous avertirons de ces changements par mail. La poursuite de votre utilisation du site www.dreamyfactory.com et/ou de nos services ou de l’accès à votre compte après la notification des modifications, vaudra acceptation de celles-ci.